COMMUNAUTE COMMUNE SEVERAC LE CHATEAU

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNAUTE COMMUNE SEVERAC LE CHATEAU a été créé le 27/12/1996 (il y a 27 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241200666 (241 200 666). Le siège de la société est situé à MAIRIE 9 MAIRIE RUE DES DOUVES 12150 SEVERAC D'AVEYRON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNE SEVERAC LE CHATEAU, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE SEVERAC LE CHATEAU
Numéro SIREN
241200666 (241 200 666)
Numéro SIRET
24120066600014 (241 200 666 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/1996 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DES DOUVES
12150 SEVERAC D'AVEYRON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24120066600014 (241 200 666 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
9 MAIRIE RUE DES DOUVES
12150 SEVERAC D'AVEYRON
Code géographique
12270

État
Fermé
Numéro SIRET
24120066600022 (241 200 666 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/02/2003
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
COMMUNAUTE COMMUNES
9 COMMUNAUTE COMMUNES RUE DES DOUVES
12150 SEVERAC D'AVEYRON
Code géographique
12270

Changements enregistrés

1996
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ COMMUNAUTE COMMUNE SEVERAC LE CHATEAU
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Communauté de communes
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24120066600014
+ Établissement créé
Établissement 24120066600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
20 févr
Établissement 24120066600022
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24120066600022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24120066600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24120066600022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2016
1 janv
Établissement 24120066600014
- Établissement fermé
Établissement 24120066600022
- Établissement fermé

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