Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE SAULT
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE SAULT a été créé le 24/12/2004 (il y a 19 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 241100643 (241 100 643). Le siège de la société est situé à PEYRE ROUGE 11340 ESPEZEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE SAULT, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 241100643 (241 100 643). Le siège de la société est situé à PEYRE ROUGE 11340 ESPEZEL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE SAULT, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE SAULT
- Numéro SIREN
- 241100643 (241 100 643)
- Numéro SIRET
- 24110064300014 (241 100 643 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 24/12/2004 (il y a 19 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24110064300014 (241 100 643 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 24/12/2004
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
- Code géographique
- 11130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24110064300022 (241 100 643 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/01/2005
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
- Code géographique
- 11130
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24110064300030 (241 100 643 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2010
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
PEYRE ROUGE
11340 ESPEZEL
- Code géographique
- 11130
Changements enregistrés
2004
24
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24110064300014
+ Établissement créé
2004
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques ()
Établissement 24110064300014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
1
janv
Établissement 24110064300014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
12
janv
Établissement 24110064300022
+ Établissement créé
2005
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 24110064300014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 24110064300022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
2010
1
janv
Établissement 24110064300030
+ Établissement créé
2011
4
sept
Établissement 24110064300030
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2014
1
janv
Établissement 24110064300014
- Établissement fermé
Établissement 24110064300022
- Établissement fermé
Établissement 24110064300030
- Établissement fermé
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