COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX a été créé le 07/03/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241000413 (241 000 413). Le siège de la société est situé à MAIRIE 4 MAIRIE AV DE LA GARE 10180 SAINT LYE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
Numéro SIREN
241000413 (241 000 413)
Numéro SIRET
24100041300039 (241 000 413 00039) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/03/1997 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE AV DE LA GARE
10180 SAINT LYE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24100041300039 (241 000 413 00039)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/10/2007
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE AV DE LA GARE
10180 SAINT LYE
Code géographique
10349
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24100041300013 (241 000 413 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
07/03/1997
Dernière mise à jour
19/07/2001
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
74 MAIRIE RTE DE MERY SUR SEINE
10150 SAINTE MAURE
Code géographique
10352

État
Fermé
Numéro SIRET
24100041300021 (241 000 413 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/07/2001
Dernière mise à jour
18/10/2007
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
18 MAIRIE GRANDE RUE
10150 LAVAU
Code géographique
10191

Changements enregistrés

1997
7 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24100041300013
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24100041300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
31 déc
Établissement 24100041300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
19 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24100041300013
- Établissement fermé
Établissement 24100041300021
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 24100041300021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 24100041300021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2007
18 oct
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00021
+ 00039
Établissement 24100041300021
- Établissement fermé
Établissement 24100041300039
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL DE SEINE
+ COMMUNAUTE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24100041300039
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNAUTE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
2017
1 janv
Établissement 24100041300039
- Établissement fermé

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