COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241000256 (241 000 256). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE RUE CHARLES DELAUNAY 10240 RAMERUPT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT
Numéro SIREN
241000256 (241 000 256)
Numéro SIRET
24100025600016 (241 000 256 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE CHARLES DELAUNAY
10240 RAMERUPT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24100025600016 (241 000 256 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE CHARLES DELAUNAY
10240 RAMERUPT
Code géographique
10314
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24100025600024 (241 000 256 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/02/2006
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE CHARLES DELAUNAY
10240 RAMERUPT
Code géographique
10314
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 24100025600016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24100025600016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24100025600016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
3 févr
Établissement 24100025600024
+ Établissement créé
2007
15 janv
Établissement 24100025600024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24100025600016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24100025600024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2009
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DE LA REGION DE RAMERUPT
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2017
1 janv
Établissement 24100025600016
- Établissement fermé
Établissement 24100025600024
- Établissement fermé

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