COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAVANGEOIS

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAVANGEOIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 241000116 (241 000 116). Le siège de la société est situé à 10330 CHAVANGES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAVANGEOIS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAVANGEOIS
Numéro SIREN
241000116 (241 000 116)
Numéro SIRET
24100011600012 (241 000 116 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
10330 CHAVANGES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24100011600012 (241 000 116 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10330 CHAVANGES
Code géographique
10094

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 24100011600012
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24100011600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24100011600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DE LA REGION DE CHAVANGES
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAVANGEOIS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24100011600012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2014
1 janv
Établissement 24100011600012
- Établissement fermé

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