SIVOM DU TERREFORT

Entreprise fermée le 29/09/2018

SIVOM DU TERREFORT a été créé le 27/04/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240900514 (240 900 514). Le siège de la société est situé à MAIRIE 09130 SAINTE SUZANNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU TERREFORT, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
SIVOM DU TERREFORT
Numéro SIREN
240900514 (240 900 514)
Numéro SIRET
24090051400011 (240 900 514 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/04/1999 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
09130 SAINTE SUZANNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24090051400011 (240 900 514 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/04/1999
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
09130 SAINTE SUZANNE
Code géographique
09342
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1999
27 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24090051400011
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24090051400011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24090051400011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2016
31 déc
Établissement 24090051400011
- Établissement fermé

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