Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS a été créé le 24/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 240900407 (240 900 407). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA MATERNITE 09100 PAMIERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 240900407 (240 900 407). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA MATERNITE 09100 PAMIERS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS
- Numéro SIREN
- 240900407 (240 900 407)
- Numéro SIRET
- 24090040700026 (240 900 407 00026) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 24/12/1993 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA MATERNITE
09100 PAMIERS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700026 (240 900 407 00026)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 30/10/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
5 RUE DE LA MATERNITE
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700018 (240 900 407 00018)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 24/12/1993
- Dernière mise à jour
- 30/10/2001
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
1 PAS DE LA PORTE DE NERVIAUX
BP 167
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
- Cedex
-
09101 -
PAMIERS CEDEX
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700034 (240 900 407 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 25/12/2003
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DU MERCADAL
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700042 (240 900 407 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/03/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
5 RUE DE LA MATERNITE
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700059 (240 900 407 00059)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00059
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE DE LA MATERNITE
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090040700067 (240 900 407 00067)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00067
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA MATERNITE
09100 PAMIERS
- Code géographique
- 09225
Changements enregistrés
1993
24
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24090040700018
+ Établissement créé
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24090040700018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1999
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAS VALLEE ARIEGE
+
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE PAMIERS
2000
31
déc
Établissement 24090040700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
30
oct
Établissement 24090040700018
- Établissement fermé
Établissement 24090040700026
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24090040700026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 24090040700034
+ Établissement créé
Établissement 24090040700059
+ Établissement créé
Établissement 24090040700067
+ Établissement créé
2003
11
mars
Établissement 24090040700034
- Établissement fermé
Établissement 24090040700042
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 24090040700034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 24090040700042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24090040700059
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24090040700067
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24090040700026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24090040700042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 24090040700059
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 24090040700067
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2017
1
janv
Établissement 24090040700026
- Établissement fermé
Établissement 24090040700042
- Établissement fermé
Établissement 24090040700059
- Établissement fermé
Établissement 24090040700067
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante