Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST a été créé le 09/01/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 240900357 (240 900 357). Le siège de la société est situé à 5 CHE DES TRESORS BP 15 09140 SEIX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 240900357 (240 900 357). Le siège de la société est situé à 5 CHE DES TRESORS BP 15 09140 SEIX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
- Numéro SIREN
- 240900357 (240 900 357)
- Numéro SIRET
- 24090035700049 (240 900 357 00049) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 09/01/1991 (il y a 33 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 CHE DES TRESORS
BP 15
09140 SEIX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090035700049 (240 900 357 00049)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 18/07/2008
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
5 CHE DES TRESORS
BP 15
09140 SEIX
- Code géographique
- 09285
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090035700015 (240 900 357 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 09/01/1991
- Dernière mise à jour
- 18/07/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL JOFFRE
09140 SEIX
- Code géographique
- 09285
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090035700023 (240 900 357 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 07/02/2000
- Activité
- Tutelle des activités sociales (NAF1993 - 75.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
09140 SEIX
- Code géographique
- 09285
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24090035700031 (240 900 357 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 07/03/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
RESIDENCE DES TROIS CESARS
RESIDENCE DES TROIS CESARS RTE DES THERMES
09140 AULUS LES BAINS
- Code géographique
- 09029
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1991
9
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24090035700015
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24090035700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24090035700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 24090035700023
+ Établissement créé
1999
31
déc
Établissement 24090035700023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
DISTRICT DU CANTON D'OUST
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
2000
7
févr
Établissement 24090035700023
- Établissement fermé
2001
7
mars
Établissement 24090035700031
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 24090035700031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24090035700015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24090035700031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Activités de soutien aux administrations (75.1G)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2008
18
juil
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00015
+
00049
Établissement 24090035700015
- Établissement fermé
Établissement 24090035700049
+ Établissement créé
2009
1
mai
Établissement 24090035700031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2013
26
juil
Établissement 24090035700049
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
Aucun
+
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST
2017
1
janv
Établissement 24090035700031
- Établissement fermé
Établissement 24090035700049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante