SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES

Entreprise fermée le 19/05/2007

SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240900027 (240 900 027). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE VILLAGE 09310 LES CABANNES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 19/05/2007
Dénomination
SIVOM DU BAS CANTON LES CABANNES
Numéro SIREN
240900027 (240 900 027)
Numéro SIRET
24090002700014 (240 900 027 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
09310 LES CABANNES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24090002700014 (240 900 027 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
26/12/2005
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
09310 LES CABANNES
Code géographique
09070

État
Fermé
Numéro SIRET
24090002700030 (240 900 027 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
26/12/2005
Activité
Tutelle des activités économiques (NAFRev1 - 75.1E)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
09310 LES CABANNES
Code géographique
09070

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24090002700014
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24090002700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 24090002700030
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 24090002700030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
26 déc
Établissement 24090002700014
- Établissement fermé
Établissement 24090002700030
- Établissement fermé

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