Informations sur les entreprises
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VANS
Entreprise fermée
le 14/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VANS a été créé le 01/01/2004 (il y a 20 ans) avec forme juridique Communauté de communes.
Numéro SIREN 240700823 (240 700 823). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE TEMPLE 07140 LES VANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VANS, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 240700823 (240 700 823). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE TEMPLE 07140 LES VANS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VANS, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VANS
- Numéro SIREN
- 240700823 (240 700 823)
- Numéro SIRET
- 24070082300018 (240 700 823 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/2004 (il y a 20 ans)
- Forme juridique:
- Communauté de communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE TEMPLE
07140 LES VANS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24070082300018 (240 700 823 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE TEMPLE
07140 LES VANS
- Code géographique
- 07334
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24070082300026 (240 700 823 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU TEMPLE
07140 LES VANS
- Code géographique
- 07334
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24070082300034 (240 700 823 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2005
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU TEMPLE
07140 LES VANS
- Code géographique
- 07334
Changements enregistrés
2004
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24070082300018
+ Établissement créé
2004
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24070082300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2005
1
janv
Établissement 24070082300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
Établissement 24070082300026
+ Établissement créé
Établissement 24070082300034
+ Établissement créé
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2006
25
déc
Établissement 24070082300034
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+
SPANC
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAFRev1)
+
Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24070082300018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24070082300026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 24070082300034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2013
31
déc
Établissement 24070082300018
- Établissement fermé
Établissement 24070082300026
- Établissement fermé
Établissement 24070082300034
- Établissement fermé
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