SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE (SIVA)

Entreprise fermée le 24/06/2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE (SIVA) a été créé le 01/01/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 240700658 (240 700 658). Le siège de la société est situé à MAIRIE 62 MAIRIE RTE NATIONALE 07120 RUOMS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE (SIVA), nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE (SIVA)
Numéro SIREN
240700658 (240 700 658)
Numéro SIRET
24070065800018 (240 700 658 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1999 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
62 MAIRIE RTE NATIONALE
07120 RUOMS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24070065800018 (240 700 658 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
MAIRIE
62 MAIRIE RTE NATIONALE
07120 RUOMS
Code géographique
07201
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
24070065800026 (240 700 658 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
62 MAIRIE RTE NATIONALE
07120 RUOMS
Code géographique
07201
État
Fermé
Numéro SIRET
24070065800034 (240 700 658 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/07/2003
Dernière mise à jour
18/09/2014
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
62 MAIRIE RTE NATIONALE
07120 RUOMS
Code géographique
07201

Changements enregistrés

1999
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24070065800018
+ Établissement créé
Établissement 24070065800026
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24070065800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24070065800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités de soutien aux administrations (75.1G)
2003
23 juil
Établissement 24070065800034
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 24070065800034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2007
21 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT ARDECHE CLAIRE
+ SYNDICAT MIXTE ARDECHE CLAIRE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Syndicat mixte fermé
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 24070065800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2)
Établissement 24070065800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 24070065800026
- Établissement fermé
Établissement 24070065800034
Dénomination usuelle changé:
- EQUIPE ENTRETIEN DES CANAUX ET RIVIERES
+ EQUIPE ENTRETIEN
2013
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE ARDECHE CLAIRE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE
2014
18 sept
Établissement 24070065800034
- Établissement fermé
2018
1 janv
Établissement 24070065800018
- Établissement fermé
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