SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE LA ROYA

Entreprise fermée le 14/05/2015

SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE LA ROYA a été créé le 13/03/1987 (il y a 37 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240600296 (240 600 296). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 06430 TENDE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE LA ROYA, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SIVOM DE LA HAUTE VALLEE DE LA ROYA
Numéro SIREN
240600296 (240 600 296)
Numéro SIRET
24060029600018 (240 600 296 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/03/1987 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06430 TENDE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24060029600018 (240 600 296 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
13/03/1987
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06430 TENDE
Code géographique
06163

État
Fermé
Numéro SIRET
24060029600026 (240 600 296 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Gestion des bibliothèques et des archives (NAFRev2 - 91.01Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 PL REPUBLIQUE
06430 TENDE
Code géographique
06163

Changements enregistrés

1987
13 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 24060029600018
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24060029600018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24060029600018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 24060029600026
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 24060029600026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24060029600018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24060029600026
Changement activité principale etablissement:
- Gestion des bibliothèques (92.5A)
+ Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
2014
1 janv
Établissement 24060029600018
- Établissement fermé
Établissement 24060029600026
- Établissement fermé

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