SIVOM BREIL SUR ROYA

Entreprise fermée le 14/05/2015

SIVOM BREIL SUR ROYA a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 240600163 (240 600 163). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 06540 BREIL SUR ROYA avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOM BREIL SUR ROYA, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SIVOM BREIL SUR ROYA
Numéro SIREN
240600163 (240 600 163)
Numéro SIRET
24060016300010 (240 600 163 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06540 BREIL SUR ROYA

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24060016300010 (240 600 163 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06540 BREIL SUR ROYA
Code géographique
06023

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 24060016300010
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24060016300010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 24060016300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24060016300010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2014
1 janv
Établissement 24060016300010
- Établissement fermé

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