COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS a été créé le 18/02/1965 (il y a 59 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 240400283 (240 400 283). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL DE LA REPUBLIQUE 04200 SISTERON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
Numéro SIREN
240400283 (240 400 283)
Numéro SIRET
24040028300018 (240 400 283 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
18/02/1965 (il y a 59 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA REPUBLIQUE
04200 SISTERON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24040028300018 (240 400 283 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
18/02/1965
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA REPUBLIQUE
04200 SISTERON
Code géographique
04209
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1965
18 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24040028300018
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24040028300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2005
31 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DU CANTON DE SISTERON
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2006
27 févr
Établissement 24040028300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24040028300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 24040028300018
- Établissement fermé

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