SIVU DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS

Entreprise fermée le 02/10/2012

SIVU DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS a été créé le 05/04/1995 (il y a 29 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 240300343 (240 300 343). Le siège de la société est situé à MAIRIE 1 MAIRIE LE PLESSIS 03130 LE DONJON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVU DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 02/10/2012
Dénomination
SIVU DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS
Numéro SIREN
240300343 (240 300 343)
Numéro SIRET
24030034300011 (240 300 343 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/04/1995 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE LE PLESSIS
03130 LE DONJON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24030034300011 (240 300 343 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
05/04/1995
Dernière mise à jour
29/03/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE LE PLESSIS
03130 LE DONJON
Code géographique
03103

Changements enregistrés

1995
5 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24030034300011
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24030034300011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24030034300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2006
13 juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS
+ SIVU DES BASSES MARCHES DU BOURBONNAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24030034300011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
8 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24030034300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2010
29 mars
Établissement 24030034300011
- Établissement fermé

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