COMMUNAUTE COMMUNES COMBE DU VAL - BRENOD

Entreprise fermée le 14/05/2015

COMMUNAUTE COMMUNES COMBE DU VAL - BRENOD a été créé le 26/11/2001 (il y a 23 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 240100867 (240 100 867). Le siège de la société est situé à MAIRIE 01430 VIEU D'IZENAVE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE COMMUNES COMBE DU VAL - BRENOD, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES COMBE DU VAL - BRENOD
Numéro SIREN
240100867 (240 100 867)
Numéro SIRET
24010086700011 (240 100 867 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/11/2001 (il y a 23 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
01430 VIEU D'IZENAVE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24010086700011 (240 100 867 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/11/2001
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01430 VIEU D'IZENAVE
Code géographique
01441

État
Fermé
Numéro SIRET
24010086700029 (240 100 867 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/11/2001
Dernière mise à jour
25/12/2001
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
N° d'établissement (NIC)
00029
Adresse
MAIRIE
01430 VIEU D'IZENAVE
Code géographique
01441

Changements enregistrés

2001
26 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24010086700011
+ Établissement créé
Établissement 24010086700029
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24010086700011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24010086700029
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2007
11 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SIVOM DE LA COMBE DU VAL
+ COMMUNAUTE COMMUNES COMBE DU VAL - BRENOD
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
+ Communauté de communes
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24010086700011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
31 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24010086700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2014
1 janv
Établissement 24010086700011
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante