COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE a été créé le 01/10/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Communauté de communes.

Numéro SIREN 240100396 (240 100 396). Le siège de la société est situé à MAISON DE PAYS 7 MAISON DE PAYS AV DE L EUROPE 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE
Numéro SIREN
240100396 (240 100 396)
Numéro SIRET
24010039600011 (240 100 396 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Communauté de communes
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAISON DE PAYS
7 MAISON DE PAYS AV DE L EUROPE
01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
24010039600011 (240 100 396 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/10/1991
Dernière mise à jour
31/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAISON DE PAYS
7 MAISON DE PAYS AV DE L EUROPE
01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code géographique
01384
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
24010039600029 (240 100 396 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/11/1992
Dernière mise à jour
31/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DE PAYS
7 MAISON DE PAYS AV L EUROPE
01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code géographique
01384

Changements enregistrés

1991
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 24010039600011
+ Établissement créé
1992
6 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 24010039600029
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 24010039600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 24010039600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 24010039600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- District urbain
+ Communauté de communes
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTE COMMUNES DE LA VALLE DE L'ALBARINE
+ COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 24010039600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 24010039600029
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
31 janv
Établissement 24010039600011
- Établissement fermé
Établissement 24010039600029
- Établissement fermé

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