Informations sur les entreprises
SIVOM DU BAS BUGEY
Entreprise fermée
le 14/05/2015
SIVOM DU BAS BUGEY a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
Numéro SIREN 240100263 (240 100 263). Le siège de la société est situé à 85 AV LIVET 01300 BELLEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU BAS BUGEY, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 240100263 (240 100 263). Le siège de la société est situé à 85 AV LIVET 01300 BELLEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société SIVOM DU BAS BUGEY, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 14/05/2015
- Dénomination
- SIVOM DU BAS BUGEY
- Numéro SIREN
- 240100263 (240 100 263)
- Numéro SIRET
- 24010026300039 (240 100 263 00039) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
85 AV LIVET
01300 BELLEY
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010026300039 (240 100 263 00039)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 13/04/2010
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
85 AV LIVET
01300 BELLEY
- Code géographique
- 01034
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010026300013 (240 100 263 00013)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
01350 CRESSIN ROCHEFORT
- Code géographique
- 01133
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 24010026300021 (240 100 263 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 08/04/1997
- Dernière mise à jour
- 13/04/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE BD DE VERDUN
01300 BELLEY
- Code géographique
- 01034
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00021
1983
1
mars
Établissement 24010026300013
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 24010026300013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
8
avril
Établissement 24010026300013
- Établissement fermé
Établissement 24010026300021
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 24010026300021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
31
déc
Établissement 24010026300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 24010026300021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
2010
13
avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00021
+
00039
Établissement 24010026300021
- Établissement fermé
Établissement 24010026300039
+ Établissement créé
2014
1
janv
Établissement 24010026300039
- Établissement fermé
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