COMMUNE DE SEUGY

Actif

COMMUNE DE SEUGY a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219505948 (219 505 948). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA FONTAINE 95270 SEUGY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SEUGY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SEUGY
Numéro SIREN
219505948 (219 505 948)
Numéro SIRET
21950594800048 (219 505 948 00048) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 RUE DE LA FONTAINE
95270 SEUGY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21950594800048 (219 505 948 00048)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2008
Dernière mise à jour
25/12/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00048
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
5 RUE DE LA FONTAINE
95270 SEUGY
Code géographique
95594
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21950594800014 (219 505 948 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
15 RUE LA FONTAINE
95270 SEUGY
Code géographique
95594

État
Actif
Numéro SIRET
21950594800022 (219 505 948 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
15 RUE DE LA FONTAINE
95270 SEUGY
Code géographique
95594
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21950594800030 (219 505 948 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DE LA FONTAINE
95270 SEUGY
Code géographique
95594

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21950594800014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21950594800022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21950594800022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21950594800014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21950594800014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 21950594800030
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21950594800030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21950594800014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21950594800022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21950594800030
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
25 déc
Établissement 21950594800014
- Établissement fermé
Établissement 21950594800048
+ Établissement créé

Société précédente Société suivante