COMMUNE DE MOISSELLES

Actif

COMMUNE DE MOISSELLES a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219504099 (219 504 099). Le siège de la société est situé à 5 RUE DU MOUTIER 95570 MOISSELLES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOISSELLES, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOISSELLES
Numéro SIREN
219504099 (219 504 099)
Numéro SIRET
21950409900017 (219 504 099 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 RUE DU MOUTIER
95570 MOISSELLES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21950409900017 (219 504 099 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
5 RUE DU MOUTIER
95570 MOISSELLES
Code géographique
95409
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21950409900025 (219 504 099 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 RUE DES ECOLES
95570 MOISSELLES
Code géographique
95409
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21950409900017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21950409900025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21950409900025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21950409900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21950409900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21950409900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21950409900025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante