COMMUNE DE TORFOU

Actif

COMMUNE DE TORFOU a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219106192 (219 106 192). Le siège de la société est situé à 16 GRANDE RUE 91730 TORFOU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TORFOU, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TORFOU
Numéro SIREN
219106192 (219 106 192)
Numéro SIRET
21910619200012 (219 106 192 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16 GRANDE RUE
91730 TORFOU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21910619200012 (219 106 192 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
16 GRANDE RUE
91730 TORFOU
Code géographique
91619
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910619200020 (219 106 192 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
18 GRANDE RUE
91730 TORFOU
Code géographique
91619
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21910619200038 (219 106 192 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
08/06/2017
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
16 MAIRIE GRANDE RUE
91730 TORFOU
Code géographique
91619

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21910619200012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21910619200020
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21910619200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21910619200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21910619200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Établissement 21910619200038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21910619200012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21910619200020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21910619200038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
8 juin
Établissement 21910619200038
- Établissement fermé

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