COMMUNE SAINT SULPICE DE FAVIERES

Actif

COMMUNE SAINT SULPICE DE FAVIERES a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219105780 (219 105 780). Le siège de la société est situé à 14 RUE AUX FEVES 91910 SAINT SULPICE DE FAVIERES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE SAINT SULPICE DE FAVIERES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE SAINT SULPICE DE FAVIERES
Numéro SIREN
219105780 (219 105 780)
Numéro SIRET
21910578000015 (219 105 780 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
14 RUE AUX FEVES
91910 SAINT SULPICE DE FAVIERES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21910578000015 (219 105 780 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
14 RUE AUX FEVES
91910 SAINT SULPICE DE FAVIERES
Code géographique
91578
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910578000023 (219 105 780 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 CHE DES GRAVIERS
91910 SAINT SULPICE DE FAVIERES
Code géographique
91578
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21910578000031 (219 105 780 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/07/1999
Dernière mise à jour
25/04/2000
Activité
Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE RUE AUX FEVES
91910 SAINT SULPICE DE FAVIERES
Code géographique
91578

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21910578000015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21910578000023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21910578000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21910578000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21910578000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
23 juil
Établissement 21910578000031
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21910578000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
31 déc
Établissement 21910578000031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
25 avril
Établissement 21910578000031
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21910578000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21910578000023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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