COMMUNE DE COURSON MONTELOUP

Actif

COMMUNE DE COURSON MONTELOUP a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219101862 (219 101 862). Le siège de la société est situé à PL DES TILLEULS 91680 COURSON MONTELOUP avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURSON MONTELOUP, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURSON MONTELOUP
Numéro SIREN
219101862 (219 101 862)
Numéro SIRET
21910186200015 (219 101 862 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DES TILLEULS
91680 COURSON MONTELOUP

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21910186200015 (219 101 862 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PL DES TILLEULS
91680 COURSON MONTELOUP
Code géographique
91186
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910186200023 (219 101 862 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL DES TILLEULS
91680 COURSON MONTELOUP
Code géographique
91186
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21910186200031 (219 101 862 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DES TILLEULS
91680 COURSON MONTELOUP
Code géographique
91186

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21910186200015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21910186200023
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21910186200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21910186200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21910186200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
25 déc
Établissement 21910186200031
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21910186200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21910186200023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21910186200031
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
1 janv
Établissement 21910186200031
- Établissement fermé

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