COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Actif

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219101151 (219 101 151). Le siège de la société est situé à 2 RUE DES VIGNES 91680 BRUYERES LE CHATEL avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Numéro SIREN
219101151 (219 101 151)
Numéro SIRET
21910115100013 (219 101 151 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE DES VIGNES
91680 BRUYERES LE CHATEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21910115100013 (219 101 151 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
2 RUE DES VIGNES
91680 BRUYERES LE CHATEL
Code géographique
91115
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910115100021 (219 101 151 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
PLACE ANDRE SIMON
91680 BRUYERES LE CHATEL
Code géographique
91115
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21910115100039 (219 101 151 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PLACE ANDRE SIMON
91680 BRUYERES LE CHATEL
Code géographique
91115
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21910115100047 (219 101 151 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1995
Dernière mise à jour
01/01/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DES VIGNES
91680 BRUYERES LE CHATEL
Code géographique
91115

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21910115100013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21910115100021
+ Établissement créé
Établissement 21910115100039
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21910115100021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21910115100039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21910115100013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
1 janv
Établissement 21910115100047
+ Établissement créé
1995
25 déc
Établissement 21910115100047
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21910115100013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21910115100013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21910115100021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21910115100039
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21910115100047
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
1 janv
Établissement 21910115100047
- Établissement fermé

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