COMMUNE DE SUARCE

Actif

COMMUNE DE SUARCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219000957 (219 000 957). Le siège de la société est situé à 90100 SUARCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SUARCE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SUARCE
Numéro SIREN
219000957 (219 000 957)
Numéro SIRET
21900095700015 (219 000 957 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
90100 SUARCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21900095700015 (219 000 957 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
90100 SUARCE
Code géographique
90095
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21900095700023 (219 000 957 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2003
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE D'ALSACE
90100 SUARCE
Code géographique
90095

État
Actif
Numéro SIRET
21900095700049 (219 000 957 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
05/04/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE D ALSACE
90100 SUARCE
Code géographique
90095
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21900095700015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21900095700023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21900095700015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21900095700023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1993
5 avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21900095700049
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 21900095700049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21900095700015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
31 août
Établissement 21900095700023
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21900095700015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900095700049
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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