Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Actif
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 219000585 (219 000 585). Le siège de la société est situé à 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 219000585 (219 000 585). Le siège de la société est situé à 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Numéro SIREN
- 219000585 (219 000 585)
- Numéro SIRET
- 21900058500014 (219 000 585 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900058500014 (219 000 585 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
- Code géographique
- 90058
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900058500022 (219 000 585 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2015
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 - 55.30Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
- Code géographique
- 90058
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21900058500030 (219 000 585 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
29 RUE DU G DE GAULLE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
- Code géographique
- 90058
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21900058500048 (219 000 585 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
29 MAIRIE RUE GENERAL DE GAULLE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
- Code géographique
- 90058
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21900058500014
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21900058500022
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21900058500030
+ Établissement créé
1986
25
déc
Établissement 21900058500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
1987
25
déc
Établissement 21900058500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21900058500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21900058500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21900058500048
+ Établissement créé
2001
1
janv
Établissement 21900058500048
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21900058500014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900058500022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation de terrains de camping (55.2C)
+
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Établissement 21900058500030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21900058500048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2015
31
déc
Établissement 21900058500022
- Établissement fermé
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