COMMUNE DE CHEVREMONT

Actif

COMMUNE DE CHEVREMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219000262 (219 000 262). Le siège de la société est situé à 90340 CHEVREMONT avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHEVREMONT, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHEVREMONT
Numéro SIREN
219000262 (219 000 262)
Numéro SIRET
21900026200010 (219 000 262 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
90340 CHEVREMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21900026200010 (219 000 262 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
90340 CHEVREMONT
Code géographique
90026
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21900026200028 (219 000 262 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DE L'EGLISE
90340 CHEVREMONT
Code géographique
90026
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21900026200036 (219 000 262 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/03/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE L'EGLISE
90340 CHEVREMONT
Code géographique
90026

État
Fermé
Numéro SIRET
21900026200044 (219 000 262 00044)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00044
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE DE L'EGLISE
90340 CHEVREMONT
Code géographique
90026

État
Actif
Numéro SIRET
21900026200051 (219 000 262 00051)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/01/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 - 88.91A)
N° d'établissement (NIC)
00051
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 RUE DE L'EGLISE
90340 CHEVREMONT
Code géographique
90026

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21900026200010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21900026200028
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21900026200010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21900026200028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
19 mars
Établissement 21900026200036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21900026200010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21900026200036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21900026200044
+ Établissement créé
2001
1 janv
Établissement 21900026200044
- Établissement fermé
2002
15 janv
Établissement 21900026200051
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21900026200051
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
2008
1 janv
Établissement 21900026200010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900026200028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21900026200036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21900026200044
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21900026200051
Changement activité principale etablissement:
- Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
+ Accueil de jeunes enfants (88.91A)

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