COMMUNE DE BAVILLIERS

Actif

COMMUNE DE BAVILLIERS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 219000080 (219 000 080). Le siège de la société est situé à 90800 BAVILLIERS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BAVILLIERS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BAVILLIERS
Numéro SIREN
219000080 (219 000 080)
Numéro SIRET
21900008000016 (219 000 080 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
90800 BAVILLIERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21900008000016 (219 000 080 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
90800 BAVILLIERS
Code géographique
90008
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21900008000024 (219 000 080 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DE LA LIBERATION
90800 BAVILLIERS
Code géographique
90008
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21900008000032 (219 000 080 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
6 RUE DES ECOLES
90800 BAVILLIERS
Code géographique
90008
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21900008000040 (219 000 080 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
31/12/2005
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
90800 BAVILLIERS
Code géographique
90008

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21900008000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21900008000024
+ Établissement créé
Établissement 21900008000032
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21900008000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21900008000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21900008000032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21900008000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 21900008000040
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21900008000040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
31 déc
Établissement 21900008000040
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21900008000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21900008000024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21900008000032
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante