COMMUNE DE VAL DE MERCY

Actif

COMMUNE DE VAL DE MERCY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218904266 (218 904 266). Le siège de la société est situé à 12 RUE DE LA MAIRIE 89580 VAL DE MERCY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE VAL DE MERCY, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE VAL DE MERCY
Numéro SIREN
218904266 (218 904 266)
Numéro SIRET
21890426600010 (218 904 266 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
89580 VAL DE MERCY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21890426600010 (218 904 266 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
89580 VAL DE MERCY
Code géographique
89426
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890426600028 (218 904 266 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
89580 VAL DE MERCY
Code géographique
89426
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890426600036 (218 904 266 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
12 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
89580 VAL DE MERCY
Code géographique
89426

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21890426600010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21890426600028
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21890426600028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21890426600010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21890426600010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21890426600036
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21890426600036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2000
25 déc
Établissement 21890426600036
- Établissement fermé
2007
1 janv
Établissement 21890426600036
2008
1 janv
Établissement 21890426600010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890426600028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21890426600036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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