COMMUNE DE SAINPUITS

Actif

COMMUNE DE SAINPUITS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218903318 (218 903 318). Le siège de la société est situé à 89520 SAINPUITS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINPUITS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINPUITS
Numéro SIREN
218903318 (218 903 318)
Numéro SIRET
21890331800010 (218 903 318 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
89520 SAINPUITS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21890331800010 (218 903 318 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
89520 SAINPUITS
Code géographique
89331
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21890331800028 (218 903 318 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL CHARLES DE GAULLE
89520 SAINPUITS
Code géographique
89331

État
Actif
Numéro SIRET
21890331800036 (218 903 318 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL CHARLES DE GAULLE
89520 SAINPUITS
Code géographique
89331
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21890331800010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21890331800028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21890331800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21890331800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21890331800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
31 déc
Établissement 21890331800028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
1 sept
Établissement 21890331800028
- Établissement fermé
Établissement 21890331800036
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21890331800036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21890331800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890331800036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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