Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ROUSSON
Actif
COMMUNE DE ROUSSON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218903276 (218 903 276). Le siège de la société est situé à 89500 ROUSSON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSON, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218903276 (218 903 276). Le siège de la société est situé à 89500 ROUSSON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUSSON, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUSSON
- Numéro SIREN
- 218903276 (218 903 276)
- Numéro SIRET
- 21890327600010 (218 903 276 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
89500 ROUSSON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890327600010 (218 903 276 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
89500 ROUSSON
- Code géographique
- 89327
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21890327600028 (218 903 276 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA MAISON D ECOLE
89500 ROUSSON
- Code géographique
- 89327
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890327600036 (218 903 276 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/09/1993
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE DU MOULIN
89500 ROUSSON
- Code géographique
- 89327
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890327600044 (218 903 276 00044)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00044
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
89500 ROUSSON
- Code géographique
- 89327
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21890327600010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21890327600028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21890327600028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21890327600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1993
6
mai
Établissement 21890327600028
- Établissement fermé
1993
27
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21890327600036
+ Établissement créé
1993
25
déc
Établissement 21890327600036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21890327600010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21890327600028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1997
1
janv
Établissement 21890327600044
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21890327600044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Établissement 21890327600010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890327600036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21890327600044
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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