Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOMATS
Actif
COMMUNE DE DOMATS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218901445 (218 901 445). Le siège de la société est situé à 6 PL DE L'EGLISE 89150 DOMATS avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMATS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218901445 (218 901 445). Le siège de la société est situé à 6 PL DE L'EGLISE 89150 DOMATS avec un total de 5 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMATS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMATS
- Numéro SIREN
- 218901445 (218 901 445)
- Numéro SIRET
- 21890144500013 (218 901 445 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
6 PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890144500013 (218 901 445 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
6 PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
- Code géographique
- 89144
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890144500021 (218 901 445 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
89150 DOMATS
- Code géographique
- 89144
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890144500039 (218 901 445 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
- Code géographique
- 89144
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890144500047 (218 901 445 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
- Code géographique
- 89144
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890144500054 (218 901 445 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/2013
- Dernière mise à jour
- 01/09/2013
- Activité
- Activité des médecins généralistes (NAFRev2 - 86.21Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
5 PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
- Code géographique
- 89144
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21890144500013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21890144500021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21890144500021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21890144500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Établissement 21890144500039
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21890144500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21890144500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
mars
Établissement 21890144500047
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21890144500047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21890144500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890144500021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21890144500039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21890144500047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
1
sept
Établissement 21890144500054
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante