COMMUNE DE CHARMOY

Actif

COMMUNE DE CHARMOY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218900850 (218 900 850). Le siège de la société est situé à 89400 CHARMOY avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMOY, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHARMOY
Numéro SIREN
218900850 (218 900 850)
Numéro SIRET
21890085000015 (218 900 850 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
89400 CHARMOY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21890085000015 (218 900 850 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
89400 CHARMOY
Code géographique
89085
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890085000023 (218 900 850 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DES MARQUETTES
89400 CHARMOY
Code géographique
89085
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890085000031 (218 900 850 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DES MARQUETTES
89400 CHARMOY
Code géographique
89085
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21890085000049 (218 900 850 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
89400 CHARMOY
Code géographique
89085

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21890085000015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21890085000023
+ Établissement créé
Établissement 21890085000031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21890085000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21890085000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21890085000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21890085000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21890085000049
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21890085000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890085000023
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21890085000031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21890085000049
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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