Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Actif
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218900595 (218 900 595). Le siège de la société est situé à 89400 BUSSY EN OTHE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSY EN OTHE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218900595 (218 900 595). Le siège de la société est situé à 89400 BUSSY EN OTHE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSY EN OTHE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
- Numéro SIREN
- 218900595 (218 900 595)
- Numéro SIRET
- 21890059500016 (218 900 595 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
89400 BUSSY EN OTHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890059500016 (218 900 595 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
89400 BUSSY EN OTHE
- Code géographique
- 89059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890059500024 (218 900 595 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
10 PL DE LA FONTAINE
89400 BUSSY EN OTHE
- Code géographique
- 89059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21890059500032 (218 900 595 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/06/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA FONTAINE
89400 BUSSY EN OTHE
- Code géographique
- 89059
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21890059500040 (218 900 595 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 13/04/2005
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
89400 BUSSY EN OTHE
- Code géographique
- 89059
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21890059500016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21890059500024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21890059500024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21890059500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21890059500016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
17
juin
Établissement 21890059500032
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21890059500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2003
1
janv
Établissement 21890059500040
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21890059500040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2005
13
avril
Établissement 21890059500040
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21890059500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21890059500024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21890059500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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