Informations sur les entreprises
COMMUNE DE REGNEVELLE
Actif
COMMUNE DE REGNEVELLE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218803773 (218 803 773). Le siège de la société est situé à 10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE REGNEVELLE, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 218803773 (218 803 773). Le siège de la société est situé à 10 RUE HAUTE 88410 REGNEVELLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE REGNEVELLE, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE REGNEVELLE
- Numéro SIREN
- 218803773 (218 803 773)
- Numéro SIRET
- 21880377300017 (218 803 773 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
10 RUE HAUTE
88410 REGNEVELLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880377300017 (218 803 773 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
10 RUE HAUTE
88410 REGNEVELLE
- Code géographique
- 88377
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21880377300025 (218 803 773 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 GRANDE RUE
88410 REGNEVELLE
- Code géographique
- 88377
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21880377300033 (218 803 773 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/1998
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Adresse
-
10 RUE HAUTE
88410 REGNEVELLE
- Code géographique
- 88377
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21880377300041 (218 803 773 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE HAUTE
88410 REGNEVELLE
- Code géographique
- 88377
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21880377300017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21880377300025
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21880377300017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21880377300025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1998
1
janv
Établissement 21880377300033
+ Établissement créé
Établissement 21880377300041
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21880377300033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21880377300041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
31
déc
Établissement 21880377300033
- Établissement fermé
2001
31
déc
Établissement 21880377300025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
août
Établissement 21880377300025
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21880377300017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880377300041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
31
déc
Établissement 21880377300041
- Établissement fermé
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