COMMUNE LA PETITE FOSSE

Actif

COMMUNE LA PETITE FOSSE a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218803450 (218 803 450). Le siège de la société est situé à 33 LD LE VILLAGE 88490 LA PETITE FOSSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE LA PETITE FOSSE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE LA PETITE FOSSE
Numéro SIREN
218803450 (218 803 450)
Numéro SIRET
21880345000012 (218 803 450 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
33 LD LE VILLAGE
88490 LA PETITE FOSSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21880345000012 (218 803 450 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
33 LD LE VILLAGE
88490 LA PETITE FOSSE
Code géographique
88345
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21880345000020 (218 803 450 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
33 LD LE VILLAGE
88490 LA PETITE FOSSE
Code géographique
88345

État
Actif
Numéro SIRET
21880345000038 (218 803 450 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
33 LE VILLAGE
88490 LA PETITE FOSSE
Code géographique
88345

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21880345000012
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21880345000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21880345000020
+ Établissement créé
Établissement 21880345000038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21880345000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Établissement 21880345000038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Exploitation forestière (02.0B)
2008
1 janv
Établissement 21880345000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880345000020
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21880345000038
Changement activité principale etablissement:
- Exploitation forestière (02.0B)
+ Exploitation forestière (02.20Z)

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