COMMUNE DE DOMVALLIER

Actif

COMMUNE DE DOMVALLIER a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218801553 (218 801 553). Le siège de la société est situé à MAIRIE 20 MAIRIE RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMVALLIER, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOMVALLIER
Numéro SIREN
218801553 (218 801 553)
Numéro SIRET
21880155300015 (218 801 553 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
20 MAIRIE RUE VICTOR HUGO
88500 DOMVALLIER

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21880155300015 (218 801 553 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
24/01/2010
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
20 MAIRIE RUE VICTOR HUGO
88500 DOMVALLIER
Code géographique
88155
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21880155300015
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21880155300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21880155300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2010
24 janv
Établissement 21880155300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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