COMMUNE DE DOMEVRE SOUS MONTFORT

Actif

COMMUNE DE DOMEVRE SOUS MONTFORT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218801447 (218 801 447). Le siège de la société est situé à 88500 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOMEVRE SOUS MONTFORT, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DOMEVRE SOUS MONTFORT
Numéro SIREN
218801447 (218 801 447)
Numéro SIRET
21880144700010 (218 801 447 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
88500 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21880144700010 (218 801 447 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
88500 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
Code géographique
88144
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21880144700028 (218 801 447 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
88500 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
Code géographique
88144

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21880144700010
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21880144700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21880144700028
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21880144700028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21880144700010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880144700028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2012
31 déc
Établissement 21880144700028
- Établissement fermé

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