Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY
Actif
COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY a été créé le 01/01/1980 (il y a 45 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218801223 (218 801 223). Le siège de la société est situé à 3 PL DE L'EGLISE 88270 DAMAS ET BETTEGNEY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218801223 (218 801 223). Le siège de la société est situé à 3 PL DE L'EGLISE 88270 DAMAS ET BETTEGNEY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMAS ET BETTEGNEY
- Numéro SIREN
- 218801223 (218 801 223)
- Numéro SIRET
- 21880122300015 (218 801 223 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 45 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
3 PL DE L'EGLISE
88270 DAMAS ET BETTEGNEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880122300015 (218 801 223 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 25/01/2009
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
3 PL DE L'EGLISE
88270 DAMAS ET BETTEGNEY
- Code géographique
- 88122
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21880122300023 (218 801 223 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2006
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12 RUE DIVISION LECLERC
88270 DAMAS ET BETTEGNEY
- Code géographique
- 88122
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880122300031 (218 801 223 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 PL DE L'EGLISE
88270 DAMAS ET BETTEGNEY
- Code géographique
- 88122
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880122300049 (218 801 223 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/2006
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
3 PL DE L'EGLISE
88270 DAMAS ET BETTEGNEY
- Code géographique
- 88122
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21880122300015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21880122300023
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21880122300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21880122300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1997
1
janv
Établissement 21880122300031
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21880122300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
2006
31
août
Établissement 21880122300023
- Établissement fermé
2006
1
sept
Établissement 21880122300049
+ Établissement créé
2007
19
nov
Établissement 21880122300049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21880122300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880122300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
Établissement 21880122300049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22
avril
Établissement 21880122300049
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE AQUARELLE
2009
25
janv
Établissement 21880122300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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