Informations sur les entreprises
COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
Actif
COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218800894 (218 800 894). Le siège de la société est situé à 8 PL DE LA MAIRIE 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 218800894 (218 800 894). Le siège de la société est situé à 8 PL DE LA MAIRIE 88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
- Numéro SIREN
- 218800894 (218 800 894)
- Numéro SIRET
- 21880089400014 (218 800 894 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1980 (il y a 44 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
8 PL DE LA MAIRIE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880089400014 (218 800 894 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
8 PL DE LA MAIRIE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Code géographique
- 88089
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880089400022 (218 800 894 00022)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
8 PL DE LA MAIRIE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Code géographique
- 88089
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880089400030 (218 800 894 00030)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00030
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
107 GRANDE RUE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Code géographique
- 88089
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21880089400048 (218 800 894 00048)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1979
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Exploitation forestière (NAFRev2 - 02.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00048
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 PL DE LA MAIRIE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Code géographique
- 88089
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21880089400055 (218 800 894 00055)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2000
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 - 90.0B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00055
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
8 PL DE LA MAIRIE
88600 LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Code géographique
- 88089
Changements enregistrés
1979
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21880089400048
+ Établissement créé
1979
25
déc
Établissement 21880089400048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Exploitation forestière (02.0B)
1980
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00014
1983
1
mars
Établissement 21880089400014
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21880089400022
+ Établissement créé
Établissement 21880089400030
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21880089400030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21880089400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21880089400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21880089400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21880089400055
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21880089400055
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
1999
31
déc
Établissement 21880089400055
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
1
janv
Établissement 21880089400055
- Établissement fermé
2007
22
janv
Établissement 21880089400030
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE YVOUX
2008
1
janv
Établissement 21880089400014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21880089400022
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21880089400030
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21880089400048
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Exploitation forestière (02.0B)
+
Exploitation forestière (02.20Z)
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