Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES
Actif
COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218601672 (218 601 672). Le siège de la société est situé à MAIRIE 12 MAIRIE PL FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS SUR GUESNES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 218601672 (218 601 672). Le siège de la société est situé à MAIRIE 12 MAIRIE PL FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS SUR GUESNES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES
- Numéro SIREN
- 218601672 (218 601 672)
- Numéro SIRET
- 21860167200015 (218 601 672 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12 MAIRIE PL FREZEAU DE LA FREZELLIERE
86420 MONTS SUR GUESNES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860167200015 (218 601 672 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
12 MAIRIE PL FREZEAU DE LA FREZELLIERE
86420 MONTS SUR GUESNES
- Code géographique
- 86167
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860167200023 (218 601 672 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
11 RUE DU CREUX CHEMIN
86420 MONTS SUR GUESNES
- Code géographique
- 86167
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860167200031 (218 601 672 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
11 RUE DU CREUX CHEMIN
86420 MONTS SUR GUESNES
- Code géographique
- 86167
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860167200049 (218 601 672 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12 MAIRIE PL FREZEAU DE LA FREZELLIERE
86420 MONTS SUR GUESNES
- Code géographique
- 86167
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21860167200015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21860167200023
+ Établissement créé
Établissement 21860167200031
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21860167200015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860167200023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21860167200031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
1
janv
Établissement 21860167200049
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21860167200049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21860167200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2005
25
déc
Établissement 21860167200049
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE ASSAINISSEMENT
+
SCE D'ASSAINISSEMENT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21860167200015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860167200023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21860167200031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21860167200049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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