Informations sur les entreprises
COMMUNE DE DOUSSAY
Actif
COMMUNE DE DOUSSAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218600963 (218 600 963). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 86140 DOUSSAY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOUSSAY, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 218600963 (218 600 963). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 86140 DOUSSAY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE DOUSSAY, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE DOUSSAY
- Numéro SIREN
- 218600963 (218 600 963)
- Numéro SIRET
- 21860096300019 (218 600 963 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
86140 DOUSSAY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860096300019 (218 600 963 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
86140 DOUSSAY
- Code géographique
- 86096
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860096300027 (218 600 963 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
5 RUE DE LA MAIRIE
86140 DOUSSAY
- Code géographique
- 86096
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860096300035 (218 600 963 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 25/12/2007
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
86140 DOUSSAY
- Code géographique
- 86096
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860096300043 (218 600 963 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/04/2002
- Dernière mise à jour
- 16/02/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
86140 DOUSSAY
- Code géographique
- 86096
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21860096300019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21860096300027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21860096300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860096300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21860096300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
janv
Établissement 21860096300035
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21860096300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
4
avril
Établissement 21860096300043
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21860096300043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
25
déc
Établissement 21860096300035
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21860096300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860096300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21860096300043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
16
févr
Établissement 21860096300043
- Établissement fermé
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