Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218600583 (218 600 583). Le siège de la société est situé à 86210 LA CHAPELLE MOULIERE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 218600583 (218 600 583). Le siège de la société est situé à 86210 LA CHAPELLE MOULIERE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
- Numéro SIREN
- 218600583 (218 600 583)
- Numéro SIRET
- 21860058300015 (218 600 583 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
86210 LA CHAPELLE MOULIERE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860058300015 (218 600 583 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
86210 LA CHAPELLE MOULIERE
- Code géographique
- 86058
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860058300023 (218 600 583 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
CHEMIN DES ECOLES
86210 LA CHAPELLE MOULIERE
- Code géographique
- 86058
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860058300031 (218 600 583 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
86210 LA CHAPELLE MOULIERE
- Code géographique
- 86058
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21860058300015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21860058300023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21860058300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860058300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
1
janv
Établissement 21860058300031
+ Établissement créé
1995
25
déc
Établissement 21860058300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21860058300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21860058300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860058300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21860058300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
1
janv
Établissement 21860058300031
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante