Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON a été créé le 14/10/1958 (il y a 65 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218600559 (218 600 559). Le siège de la société est situé à LE BOURG 86250 LA CHAPELLE BATON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 218600559 (218 600 559). Le siège de la société est situé à LE BOURG 86250 LA CHAPELLE BATON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
- Numéro SIREN
- 218600559 (218 600 559)
- Numéro SIRET
- 21860055900015 (218 600 559 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 14/10/1958 (il y a 65 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
86250 LA CHAPELLE BATON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860055900015 (218 600 559 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
86250 LA CHAPELLE BATON
- Code géographique
- 86055
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860055900023 (218 600 559 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
86250 LA CHAPELLE BATON
- Code géographique
- 86055
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860055900031 (218 600 559 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 31/12/2016
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
86250 LA CHAPELLE BATON
- Code géographique
- 86055
Changements enregistrés
1958
14
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Établissement 21860055900015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21860055900023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21860055900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860055900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21860055900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 21860055900031
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21860055900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21860055900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860055900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21860055900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
31
déc
Établissement 21860055900031
- Établissement fermé
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