Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CHABOURNAY
Actif
COMMUNE DE CHABOURNAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218600484 (218 600 484). Le siège de la société est situé à 86380 CHABOURNAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHABOURNAY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218600484 (218 600 484). Le siège de la société est situé à 86380 CHABOURNAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CHABOURNAY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CHABOURNAY
- Numéro SIREN
- 218600484 (218 600 484)
- Numéro SIRET
- 21860048400016 (218 600 484 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
86380 CHABOURNAY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860048400016 (218 600 484 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
86380 CHABOURNAY
- Code géographique
- 86048
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860048400024 (218 600 484 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
12 RUE DE L'ECOLE
86380 CHABOURNAY
- Code géographique
- 86048
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860048400032 (218 600 484 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
86380 CHABOURNAY
- Code géographique
- 86048
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860048400040 (218 600 484 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/04/2001
- Dernière mise à jour
- 26/03/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
86380 CHABOURNAY
- Code géographique
- 86048
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21860048400016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21860048400024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21860048400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860048400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21860048400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
mai
Établissement 21860048400032
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21860048400032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2001
4
avril
Établissement 21860048400040
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 21860048400040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
26
mars
Établissement 21860048400040
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21860048400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860048400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21860048400032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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