Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA BUSSIERE
Actif
COMMUNE DE LA BUSSIERE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218600401 (218 600 401). Le siège de la société est situé à 86310 LA BUSSIERE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BUSSIERE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 218600401 (218 600 401). Le siège de la société est situé à 86310 LA BUSSIERE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BUSSIERE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BUSSIERE
- Numéro SIREN
- 218600401 (218 600 401)
- Numéro SIRET
- 21860040100010 (218 600 401 00010) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
86310 LA BUSSIERE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21860040100010 (218 600 401 00010)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00010
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
86310 LA BUSSIERE
- Code géographique
- 86040
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860040100028 (218 600 401 00028)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00028
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
86310 LA BUSSIERE
- Code géographique
- 86040
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21860040100036 (218 600 401 00036)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/05/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00036
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
86310 LA BUSSIERE
- Code géographique
- 86040
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00010
1983
1
mars
Établissement 21860040100010
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21860040100028
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21860040100028
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21860040100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
25
déc
Établissement 21860040100028
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21860040100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
31
déc
Établissement 21860040100028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
17
mai
Établissement 21860040100036
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21860040100036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21860040100010
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860040100036
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2014
1
janv
Établissement 21860040100036
- Établissement fermé
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