COMMUNE DE BELLEFONDS

Actif

COMMUNE DE BELLEFONDS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218600203 (218 600 203). Le siège de la société est situé à LE BOURG 86210 BELLEFONDS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLEFONDS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BELLEFONDS
Numéro SIREN
218600203 (218 600 203)
Numéro SIRET
21860020300010 (218 600 203 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
86210 BELLEFONDS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21860020300010 (218 600 203 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
86210 BELLEFONDS
Code géographique
86020
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21860020300028 (218 600 203 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
23/04/1999
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
86210 BELLEFONDS
Code géographique
86020

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21860020300010
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21860020300010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21860020300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
23 avril
Établissement 21860020300028
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21860020300028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21860020300010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21860020300028
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2013
1 janv
Établissement 21860020300028
- Établissement fermé

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