COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

Actif

COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218501575 (218 501 575). Le siège de la société est situé à RUE DE LA SAULNERIE 85320 MOUTIERS SUR LE LAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Numéro SIREN
218501575 (218 501 575)
Numéro SIRET
21850157500011 (218 501 575 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE LA SAULNERIE
85320 MOUTIERS SUR LE LAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21850157500011 (218 501 575 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE LA SAULNERIE
85320 MOUTIERS SUR LE LAY
Code géographique
85157
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21850157500037 (218 501 575 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
19/11/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DE LA SAULNERIE
85320 MOUTIERS SUR LE LAY
Code géographique
85157

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21850157500011
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21850157500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21850157500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 janv
Établissement 21850157500037
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21850157500037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21850157500011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21850157500037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
19 nov
Établissement 21850157500037
- Établissement fermé

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