COMMUNE DE DOIX

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE DOIX a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218500809 (218 500 809). Le siège de la société est situé à MAIRIE 5 MAIRIE RUE DU PRIEUR GUSTEAU 85200 DOIX LES FONTAINES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DOIX, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE DOIX
Numéro SIREN
218500809 (218 500 809)
Numéro SIRET
21850080900056 (218 500 809 00056) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU PRIEUR GUSTEAU
85200 DOIX LES FONTAINES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21850080900056 (218 500 809 00056)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2005
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00056
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU PRIEUR GUSTEAU
85200 DOIX LES FONTAINES
Code géographique
85080

État
Fermé
Numéro SIRET
21850080900015 (218 500 809 00015)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
11 GRANDE RUE
85200 DOIX LES FONTAINES
Code géographique
85080

État
Fermé
Numéro SIRET
21850080900023 (218 500 809 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
7 RUE DES ECOLES
85200 DOIX LES FONTAINES
Code géographique
85080

État
Fermé
Numéro SIRET
21850080900031 (218 500 809 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DU PRIEUR GUSTEAU
85200 DOIX LES FONTAINES
Code géographique
85080

État
Fermé
Numéro SIRET
21850080900049 (218 500 809 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
29/09/2004
Dernière mise à jour
25/11/2010
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE GRANDE RUE
85200 DOIX LES FONTAINES
Code géographique
85080

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21850080900015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21850080900023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21850080900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21850080900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21850080900031
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21850080900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21850080900031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2004
29 sept
Établissement 21850080900049
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 21850080900049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2005
25 déc
Établissement 21850080900015
- Établissement fermé
Établissement 21850080900031
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE ASSAINISSEMENT
+ SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Établissement 21850080900056
+ Établissement créé
2007
16 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00015
+ 00056
Établissement 21850080900023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21850080900015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21850080900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21850080900031
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21850080900049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
25 nov
Établissement 21850080900049
- Établissement fermé
2016
1 janv
Établissement 21850080900023
- Établissement fermé
Établissement 21850080900031
- Établissement fermé
Établissement 21850080900056
- Établissement fermé

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