COMMUNE DE DAMVIX

Actif

COMMUNE DE DAMVIX a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218500783 (218 500 783). Le siège de la société est situé à 17 RUE DU CENTRE 85420 DAMVIX avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE DAMVIX, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE DAMVIX
Numéro SIREN
218500783 (218 500 783)
Numéro SIRET
21850078300053 (218 500 783 00053) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
17 RUE DU CENTRE
85420 DAMVIX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21850078300053 (218 500 783 00053)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2008
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00053
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
17 RUE DU CENTRE
85420 DAMVIX
Code géographique
85078
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21850078300012 (218 500 783 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
5 RUE DU CENTRE
85420 DAMVIX
Code géographique
85078

État
Actif
Numéro SIRET
21850078300020 (218 500 783 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
28 RUE DE LA PETITE VILLE
85420 DAMVIX
Code géographique
85078
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21850078300038 (218 500 783 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
15/02/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE DU CENTRE
85420 DAMVIX
Code géographique
85078

État
Actif
Numéro SIRET
21850078300046 (218 500 783 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
17 MAIRIE RUE DU CENTRE
85420 DAMVIX
Code géographique
85078

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21850078300012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21850078300020
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21850078300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21850078300012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21850078300046
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21850078300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21850078300038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21850078300012
- Établissement fermé
Établissement 21850078300020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21850078300038
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21850078300046
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Établissement 21850078300053
+ Établissement créé
2010
15 févr
Établissement 21850078300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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